Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout État qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.
Les discussions devraient reprendre fin janvier. Pour l’heure, le gigantesque partenariat transpacifique, qui couvrirait près de 40% du PIB mondial, n’a pas encore pu être finalisé par les douze États concernés (États-Unis, Canada, Australie, Pérou, Vietnam, Mexique, Nouvelle-Zélande, Malaisie, Japon, Chili, Brunei, Singapour) On Comprend que les discussions soient tendues : cet accord vise ni plus ni moins à éliminer 90% des barrières douanières entre les États membres, avant de les supprimer totalement. Le Japon est apparemment un des plus réticents La levée des taxes douanières mettrait notamment en péril l’ensemble de ses producteurs de riz, de sucre, de blé, de produits laitiers, de viande de bœuf et de porc.
Les États-Unis, eux, ont flairé le bon coup. Et ils préparent donc, en catimini avec l’Union européenne et les principales multinationales concernées, un accord du même type, le traité transatlantique.
Attac Interpelle le gouvernement
Qualifié de « typhon qui menace les Européens » par Le Monde diplomatique, celui-ci vise, de la même manière, à ôter toute souveraineté aux États signataires, qui ne pourraient agir que dans le cadre très strict de cette loi (dé-)réglementant à peu près tout : « Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration, pas un domaine d’intérêt général qui ne pas sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé », note Le Monde Diplomatique.
Avec un tel accord, une entreprise privée sera en droit d’attaquer en justice des États ou des collectivités locales « si une réglementation fait entrave au commerce et la prive de bénéfices escomptés », note l’organisation Attac. Celle-ci a interpellé Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, pour exiger que tous les documents relatifs aux négociations jusque-là secrètes soient rendus publics.
Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.
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